Conditions Générales de Vente
C.G.V.
Conditions Générales de Vente
Mise à jour le 10 avril 2026
Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes de prestations conclues entre le Client (ci-après « le Client ») et Studio ROSALF, nom commercial de l’activité exercée par Lauriane Mabille, auto-entrepreneur, SIRET 879 099 976 00018, code APE 7420Z, dont le siège social est situé à Witry-lès-Reims (51420), France.
Studio ROSALF est un duo de photographes composé de Lauriane Mabille et Soufiane Benrazzouk. Selon la nature de la prestation, celle-ci peut être réalisée par l’un ou les deux photographes.
Article 1 – Contrat et devis signé
La réservation d’une prestation par le Client entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant toute validation de commande.
Toute prestation est définie par un contrat signé par les parties. La prestation est considérée comme actée et due dès signature du contrat ou, à défaut de contrat écrit, dès signature d’un devis ou accord explicite donné par e-mail, échange écrit ou tout autre moyen de validation.
Les parents déclarent être majeurs, poser librement pour les photographies et autoriser irrévocablement les prises de vues de leurs enfants.
En cas de présence d’un seul parent à la séance, celui-ci est présumé avoir reçu l’accord de l’autre parent concernant la réalisation et, le cas échéant, l’utilisation des photographies de l’enfant, notamment sur le site internet, les réseaux sociaux, des concours, publications ou supports de communication.
Article 2 – Tarifs et conditions de paiement
Le Client s’acquitte d’un acompte de 30 % à la signature du contrat.
Le solde de 70 % est à régler au plus tard le jour de la prestation, sauf conditions particulières définies en amont entre les parties.
Tout retard de paiement entraînera une majoration immédiate de 20 % du prix de la prestation par semaine de retard à compter de la date de l’événement.
Tout retard de paiement de plus de 45 jours pourra entraîner le transfert automatique du dossier au service juridique compétent pour recouvrement, avec les frais qui en découlent.
À défaut de paiement de l’acompte dans les 15 jours à compter de la date d’envoi du contrat, la réservation ne sera pas prise en compte.
Studio ROSALF se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations à tout moment. Les prix applicables sont ceux communiqués dans la rubrique « tarifs » ou dans le devis, à la date de la commande.
Des frais de déplacement peuvent être appliqués, à hauteur de 0,50 € / km, et seront facturés en supplément le cas échéant. Les prix sont affichés en euros. Lorsque la TVA n’est pas applicable, la mention légale correspondante s’applique.
Pour les séances photo, les clichés supplémentaires sont facturés 5 € l’unité.
Dans le cadre d’un mariage, l’hébergement des photographes est à la charge du Client au-delà de 1h30 de déplacement.
Le paiement de la prestation peut être effectué par chèque, espèces ou virement. En cas de chèque sans provision, le Client sera averti et disposera d’un délai de 72 heures à compter de l’envoi de l’avertissement pour régulariser la situation.
Article 3 – Rétractation, report et annulation
Le Client dispose d’un délai de 7 jours calendaires à compter de la signature du contrat valant bon de commande pour notifier, par lettre recommandée avec accusé de réception, son refus de donner suite.
Au-delà de ce délai, si le Client souhaite annuler ou reporter à une date indisponible, une indemnité sera due selon la période à laquelle intervient cette annulation ou ce report. L’acompte versé ne sera pas restitué.
Indemnité appliquée sur le montant de la prestation :
• Réservation au-delà de 7 jours : 30 %
• Courant de la 24e semaine avant prestation : 50 %
• Courant de la 18e semaine avant prestation : 80 %
• Courant de la 10e semaine avant prestation : 100 %
En cas de report sur la même année, avec disponibilité de Studio ROSALF, aucun frais supplémentaire ne sera pris en compte.
En cas de report sur une autre année, l’acompte ne sera pas restitué et le Client devra s’acquitter de l’indemnité correspondante selon le barème ci-dessus.
Article 3.1 – Précisions sur les annulations
Annulation par le Client :
Aucune annulation ne pourra intervenir du fait du Client, sauf cas de force majeure
dûment justifié tel que défini ci-après.
Annulation par Studio ROSALF :
Aucune annulation ne pourra intervenir du fait de Studio ROSALF, sauf cas de force
majeure dûment justifié.
Force majeure :
Sont considérés comme cas de force majeure les événements extérieurs, indépendants
de la volonté des parties, imprévisibles et insurmontables, rendant impossible
l’exécution des obligations. La partie qui invoque ce cas devra en apporter la preuve.
Si les clients se trouvent dans l’impossibilité d’organiser leur mariage le jour convenu, le seul cas de force majeure recevable sera le décès de l’un des mariés. Dans ce cas uniquement, l’acompte sera restitué et le solde annulé.
En cas d’hospitalisation imprévisible et grave de l’un des mariés, Studio ROSALF pourra proposer un report de l’acompte sur une nouvelle date choisie en concertation avec le Client, dans une logique raisonnable et cohérente avec l’organisation initiale.
Si les 2 photographes du Studio ROSALF se trouvent en même temps dans l’impossibilité d’assurer la prestation convenue (blessure grave, hospitalisation imprévisible, situation familiale grave ou toute autre cause majeure), Studio ROSALF fera son possible pour trouver un photographe remplaçant disponible. À défaut, l’intégralité des sommes perçues sera remboursée, sans indemnisation complémentaire.
Sont exclus des cas de force majeure dans le cadre du présent contrat, notamment : crise sanitaire, actes terroristes, décisions gouvernementales ou administratives, loi martiale, phénomènes climatiques ou environnementaux, mouvements sociaux, grèves, manifestations, annulations de transports, et plus généralement tout événement extérieur ne pouvant être imputé à Studio ROSALF.
Article 4 – Conditions de prestation
La prestation a lieu sur la durée définie au contrat. Toute durée dépassant celle prévue pourra donner lieu à une facturation complémentaire de 40 € par demi-heure, sous réserve de disponibilité des photographes.
Si les conditions sanitaires ou de sécurité sont susceptibles de mettre en danger l’intégrité physique des photographes ou du Client à court, moyen ou long terme, chacune des parties pourra faire valoir son droit de retrait sur la prestation en cours ou à venir.
Article 5 – Assurances
Chacune des parties déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à l’exécution des présentes.
Chaque partie pourra justifier de son assurance sur simple demande de l’autre.
Article 6 – Droit à l’image et RGPD
Le Client bénéficie d’un droit de reproduction et d’utilisation des photographies dans un cadre privé et non lucratif. Le Client demeure, de par la loi, propriétaire inaliénable de son image, et Studio ROSALF s’engage à respecter ce droit.
En conséquence, Studio ROSALF et le Client devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photographies dans un cadre autre que celui prévu au contrat.
Lauriane Mabille, pour Studio ROSALF, est responsable de la collecte des données personnelles recueillies via le site internet ou des formulaires papier. Ces données ne sont pas divulguées à des tiers. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Article 7 – Publicité
Studio ROSALF pourra citer le Client dans ses références commerciales, sauf opposition expresse de celui-ci.
Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photographies ne devront pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de Studio ROSALF ni des personnes représentées.
En cas de refus de publication, le Client devra le notifier dans le contrat ou par écrit.
Article 8 – Empêchement et procédure amiable
En cas d’empêchement lié à un cas de force majeure, Studio ROSALF fera son possible pour se faire remplacer par un confrère ou une consœur. À défaut, l’intégralité des sommes perçues sera remboursée sans qu’aucune indemnisation supplémentaire ne puisse être exigée par le Client.
En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution du contrat, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute saisine d’une juridiction compétente.
La partie souhaitant mettre en œuvre cette procédure devra en informer l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 – Autorisations de prises de vues
Le Client s’engage à vérifier avant la date de la prestation que les prises de vues sont autorisées dans les lieux concernés : mairie, église, salle de réception, lieu de séance, domaine privé, établissement recevant du public, etc.
Studio ROSALF ne pourra être tenu responsable si les prises de vue sont interdites ou limitées dans certains lieux.
Article 10 – Déroulement de la séance
Le Client s’engage à être à l’heure au rendez-vous fixé. Au-delà de 20 minutes de retard, Studio ROSALF se réserve le droit d’annuler la séance, sans remboursement de l’acompte.
La séance pourra, selon les cas, être reportée en fonction des disponibilités de Studio ROSALF.
Article 11 – Problème technique et/ou accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’accident pendant la prestation empêchant Studio ROSALF de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant déjà versé par le Client sera remboursée, sans pouvoir donner lieu au versement de dommages et intérêts.
Le Client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure. Dans ce cas, le montant déjà versé ne sera pas remboursé.
En cas de perte ou de détérioration des photographies avant leur livraison, ne permettant plus la réalisation complète de la prestation initialement convenue, le Client ne pourra prétendre qu’au remboursement total ou partiel de celle-ci.
En cas de conditions climatiques dégradées, telles qu’un orage, une tempête ou tout autre événement rendant impossible une prise de vue en extérieur, Studio ROSALF ne pourra être tenu responsable de la non-exécution totale ou partielle de la prestation initialement prévue.
Article 12 – Livraison des photographies
Pour les séances photo, les photographies retouchées seront livrées au Client dans un délai maximal de 1 mois à compter de la date de sélection des images par le Client et/ou du paiement des photographies supplémentaires.
Les clichés supplémentaires devront être réglés dans les 7 jours suivant le choix desdites photos supplémentaires. Studio ROSALF ne commencera le travail de retouche qu’après paiement complet de la prestation.
Pour les mariages, les photographies retouchées seront livrées dans un délai maximal de 1 mois après la date du mariage, hors période de congés annoncée le cas échéant.
La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme d’un lien envoyé par e-mail, actif pendant 4 mois.
Les autres formats de fichiers restent la propriété de Studio ROSALF et ne seront en aucun cas remis au Client. Aucun cliché brut ne sera fourni.
À compter de la livraison, les photographies sont conservées et archivées sous l’entière responsabilité du Client, qui est invité à effectuer plusieurs sauvegardes sur différents supports.
Studio ROSALF décline toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au Client après livraison.
Au-delà des 4 mois de validité du lien, si le Client n’a pas téléchargé ses photographies, Studio ROSALF pourra, si les fichiers sont encore disponibles, renvoyer un nouveau lien moyennant un forfait de 50 €.
Le post-traitement fait partie intégrante du travail, du style et de l’univers artistique de Studio ROSALF. Seules les photographies traitées par Studio ROSALF seront exploitables par les parties.
Si le Client souhaite une nouvelle proposition de post-traitement sur une photographie, celle-ci pourra être facturée 10 € par photo.
Article 13 – Bons cadeaux
Les bons cadeaux sont payables par chèque, virement ou espèces à la commande.
Les bénéficiaires disposent d’un délai de 1 an pour réaliser la prestation correspondante.
Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.
Article 14 – Modification des CGV
Studio ROSALF se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après leur mise à jour, y compris à toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.
Article 15 – Données à caractère personnel
Studio ROSALF s’engage à préserver la vie privée de ses clients ainsi que celle des visiteurs du site internet.
En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au Client sont destinées exclusivement à Studio ROSALF, à des fins de gestion administrative, commerciale et de suivi de prestation.
Coordonnées
Studio ROSALF
Lauriane Mabille et Soufiane Benrazzouk
SIRET 879 099 976 00018
51420 Witry-lès-Reims
06 25 17 11 02
contact@studio-rosalf.com